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- Question écrite n° 106634 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité routière - permis de conduire - examen. répartition des places.
- Question écrite n° 79544 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 29/11/2005
- emploi - contrats nouvelle embauche - attitude des banques.
- Question écrite n° 23280 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/08/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 90611 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 04/04/2006
- transports urbains - RATP - gratuité. bénéficiaires.
- Question écrite n° 35405 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 09/03/2004
- assurances - assurance responsabilité civile - entreprises de démolition d'automobiles.
- Question écrite n° 18238 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 12/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. AFPA.
- Question écrite n° 114393 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 22603 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 21/07/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 3965 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 07/10/2002
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - services fiscaux. fonctionnement.
- Question écrite n° 12892 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 24/02/2003
- énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. politiques communautaires. perspectives.
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