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- Question écrite n° 15013 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 24/03/2003
- moyens de paiement - euro - billet d'un euro. création. perspectives.
- Question écrite n° 20726 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/06/2003
- jeunes - délinquance - brigades de prévention de la délinquance juvénile. développement. perspectives.
- Question écrite n° 113982 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. création. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 51770 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/11/2004
- audiovisuel et communication - télévision - diversité ethnique. prise en compte.
- Question écrite n° 45267 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 03/08/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 73599 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/09/2005
- urbanisme - politique de l'urbanisme - contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 11963 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 10/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. agents. revendications.
- Question écrite n° 102475 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/08/2006
- santé - grippe aviaire - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 49374 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 26/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 81721 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 27/12/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - liquidation des pensions - agents détachés. disparités.
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