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Question écrite n° 105454 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 03/10/2006
enseignement secondaire - baccalauréat - résultats. publication en ligne. généralisation. gratuité.
Question écrite n° 85274 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 07/02/2006
travail - contrats de travail - avantages en nature. réglementation.
Question écrite n° 73259 de M. Jean-Marc Nesme
Date de dépôt : 13/09/2005
santé - dégénérescence maculaire - dépistage. prise en charge.
Question écrite n° 43888 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 13/07/2004
politiques communautaires - agriculture - négociations. OMC. Mercosur. perspectives.
Question écrite n° 35247 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 09/03/2004
assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
Question au Gouvernement n° 612 de M. Philippe Rouault
Date de dépôt : 14/05/2003
grandes écoles - école nationale de santé publique - maintien. Rennes.
Question écrite n° 98964 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/07/2006
agriculture - jachère - contrats MAE. dérogations. éleveurs.
Question écrite n° 5380 de Mme Juliana Rimane
Date de dépôt : 28/10/2002
outre-mer - DOM : Guyane - fonctionnaires et agents publics. agents départementaux de salubrité. carrière.
Question écrite n° 14016 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 10/03/2003
étrangers - élèves - intégration.
Question écrite n° 52585 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 07/12/2004
professions de santé - orthophonistes - formation.