971263 résultats trouvés
- Question écrite n° 80996 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 13/12/2005
- TVA - récupération - péages. entreprises de transport.
- Question au Gouvernement n° 921 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 19/11/2003
- personnes âgées - journée de solidarité - modalités.
- Question écrite n° 117505 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 10079 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 13/01/2003
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 117832 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 06/02/2007
- sécurité sociale - cotisations - contrats d'apprentissage et de professionnalisation. perspectives.
- Question écrite n° 49166 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 19/10/2004
- transports routiers - réglementation - convois exceptionnels. véhicules agricoles.
- Question écrite n° 3087 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/09/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 59034 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 01/03/2005
- enfants - crèches et garderies - prestation de service unique. mise en oeuvre. conséquences.
- Question écrite n° 90363 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 28/03/2006
- associations - association Alcool Assistance La Croix d'or - financement.
- Question écrite n° 53510 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 14/12/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - cotisations - taux. régies de transport.
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