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- Question écrite n° 33282 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 10/02/2004
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. réglementation.
- Question écrite n° 90494 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 28/03/2006
- enseignement - moyens financiers - effectifs de personnel. académie de Montpellier.
- Question écrite n° 31983 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 20/01/2004
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. viticulture.
- Question écrite n° 56791 de M. Jean-Claude Thomas
- Date de dépôt : 01/02/2005
- matières premières - acier - prix. conséquences. bâtiment et travaux publics.
- Question écrite n° 99839 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 11/07/2006
- industrie - informatique - logiciels. contrefaçons. lutte et prévention.
- Question écrite n° 83209 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 17/01/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - prescription restreinte. réglementation.
- Question écrite n° 41434 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 15/06/2004
- produits dangereux - amiante - dépistage. moyens.
- Question écrite n° 32712 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 27/01/2004
- santé - algies vasculaires de la face - prise en charge.
- Question écrite n° 23841 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/08/2003
- animaux - protection - conditions de transport.
- Question écrite n° 24604 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 15/09/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - revendications.
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