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- Question écrite n° 117802 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 06/02/2007
- politique sociale - RMI - bénéficiaires. statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 8853 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 16/12/2002
- animaux - chiens et chats - promotion et amélioration des races. réglementation.
- Question écrite n° 110341 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 21/11/2006
- sports - politique du sport - Coupe du monde de rugby 2007. championnat du monde de handball féminin. organisation. modalités.
- Question écrite n° 23308 de M. Jean Lemière
- Date de dépôt : 04/08/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - pédicures. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 51172 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 16/11/2004
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
- Question écrite n° 17495 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 05/05/2003
- défense - GIAT-Industries - président-directeur général. rémunérations.
- Question écrite n° 3849 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/09/2002
- santé - protection - piercing et autres modifications corporelles.
- Question écrite n° 66849 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 07/06/2005
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 27817 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 03/11/2003
- santé - cancer du sein - dépistage.
- Question écrite n° 50479 de M. Bernard Bosson
- Date de dépôt : 09/11/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
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