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- Question au Gouvernement n° 2742 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 17/05/2006
- élevage - aides de l'État - zones de montagne.
- Question écrite n° 45878 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 10/08/2004
- ministères et secrétariats d'État - santé : personnel - médecins inspecteurs. statut.
- Question écrite n° 114351 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 110254 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 14/11/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 78271 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 15/11/2005
- donations et successions - droits de mutation - réglementation.
- Question écrite n° 93886 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 09/05/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
- Question écrite n° 34960 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 02/03/2004
- enseignement privé - établissements sous contrat - personnel. statut.
- Question écrite n° 17637 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/05/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets électriques et informatiques - recyclage. réglementation.
- Question écrite n° 43503 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 13/07/2004
- mort - suicide - lutte et prévention.
- Question écrite n° 120676 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 13/03/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
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