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- Question écrite n° 113974 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 19/12/2006
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 47165 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/09/2004
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - fonctionnement. statistiques. Moselle.
- Question écrite n° 52140 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 30/11/2004
- commerce et artisanat - petit commerce - maintien.
- Question écrite n° 13855 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/03/2003
- sports - installations sportives - vente de boissons alcooliques. réglementation.
- Question écrite n° 57250 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/02/2005
- entreprises - chefs d'entreprise - sensibilisation à la transmission.
- Question écrite n° 101389 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 01/08/2006
- impôt de solidarité sur la fortune - assujettissement - seuil. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 5358 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/10/2002
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 24060 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 01/09/2003
- handicapés - taux d'invalidité - victimes de traumatismes crâniens. critères d'évaluation.
- Question écrite n° 81857 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/12/2005
- coopération intercommunale - perspectives - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 323 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 15/07/2002
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - concessionnaires automobiles. réglementation.
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