973882 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2239 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 28/06/2000
- bioéthique - génétique - génome humain. déontologie.
- Question orale sans débat n° 880 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 14/06/1999
- établissements de santé - services d'urgence - maintien. Pont-de-Beauvoisin.
- Question écrite n° 10744 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 02/03/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - prorata selon la durée d'occupation du logement.
- Question écrite n° 32814 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 12/07/1999
- sécurité sociale - cotisations - exonération. aides à domicile.
- Question écrite n° 34126 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 23/08/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. compétences.
- Question écrite n° 63883 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 16/07/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. propharmaciens.
- Question écrite n° 73769 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 04/03/2002
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
- Question écrite n° 75022 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 08/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : INSEE - enquêteurs. statut.
- Question écrite n° 59877 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 16/04/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - titulaires de la carte du combattant.
- Question écrite n° 67190 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/10/2001
- handicapés - transports - accès.
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