973882 résultats trouvés
- Question écrite n° 15087 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 01/06/1998
- formation professionnelle - apprentissage - secteur public.
- Question écrite n° 40826 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 31/01/2000
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - fruits et légumes.
- Question écrite n° 9663 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 02/02/1998
- agriculture - calamités agricoles - prêts. taux.
- Question écrite n° 44647 de M. Daniel Marcovitch
- Date de dépôt : 10/04/2000
- postes - La Poste - courrier. transports aériens. choix d'un opérateur américain.
- Question écrite n° 43719 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 20/03/2000
- handicapés - carte d'invalidité - renouvellement. délais.
- Question écrite n° 22489 de Mme Nicole Catala
- Date de dépôt : 07/12/1998
- justice - tribunaux - ampliation de décisions. délivrance. droits forfaitaires. montant.
- Question écrite n° 32768 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 12/07/1999
- enseignement maternel et primaire - fonctionnement - effectifs de personnel. fermeture de classes. Indre-et-Loire.
- Question écrite n° 2271 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/08/1997
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
- Question écrite n° 30239 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 24/05/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 49965 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 07/08/2000
- postes - courrier - affranchissement. machines à affranchir. contrats. clauses abusives.
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