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Question écrite n° 100747 de M. Gilbert Le Bris: Date de dépôt : 22/11/2016; décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 100833 de M. Michel Ménard: Date de dépôt : 22/11/2016; professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
Question orale sans débat n° 1519 de M. Camille de Rocca Serra: Date de dépôt : 22/11/2016; animaux - protection - cerf de Corse. sous-espèce. reconnaissance
Question écrite n° 100811 de Mme Sophie Rohfritsch: Date de dépôt : 22/11/2016; presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
Question écrite n° 100793 de M. Yannick Moreau: Date de dépôt : 22/11/2016; outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. revendications. attitude de la France
Question écrite n° 100743 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 22/11/2016; commerce et artisanat - petit commerce - communes de taille moyenne. pérennité. soutien
N° 4238 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
N° 4240 - Rapport de M. Gérard Bapt la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.: Date de dépôt : 22/11/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4239 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4240 annexe 1 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.: Date de dépôt : 22/11/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)