991933 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4385 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 17/11/2016
- transports par eau - transports fluviaux - Canal Seine-Nord Europe. développement
- Question au Gouvernement n° 4376 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 17/11/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4372 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 17/11/2016
- politique extérieure - Moyen-Orient - terrorisme. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4374 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 17/11/2016
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles
- Question au Gouvernement n° 4371 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 17/11/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4373 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 17/11/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique - Rhums. appellation d'origine contrôlée. protection
- Question au Gouvernement n° 4384 de M. Pascal Thévenot
- Date de dépôt : 17/11/2016
- fonctionnaires et agents publics - personnel - agressions. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4380 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 17/11/2016
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs. coût
- Question au Gouvernement n° 4377 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/11/2016
- Union européenne - politique extérieure - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4382 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/11/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
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