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Question écrite n° 98274 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 02/08/2016
enseignement supérieur - professions de santé - autisme. formation
Question écrite n° 98275 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 02/08/2016
entreprises - comités d'entreprise - bons d'achat. fiscalité
Question écrite n° 98278 de M. Pierre Ribeaud
Date de dépôt : 02/08/2016
entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
Question écrite n° 98279 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 02/08/2016
entreprises - réglementation - déclaration sociale nominative. PME et TPE. conséquences
Question écrite n° 98280 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 02/08/2016
entreprises - TPE - accès aux crédits. perspectives
Question écrite n° 98281 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 02/08/2016
entreprises - TPE - accès aux crédits. perspectives
Question écrite n° 98282 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 02/08/2016
entreprises - TPE - accès aux crédits. perspectives
Question écrite n° 98283 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 02/08/2016
établissements de santé - hôpitaux - marchés publics. réglementation
Question écrite n° 98284 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 02/08/2016
état civil - actes - décès. médecin de garde. réglementation
Question écrite n° 98286 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 02/08/2016
étrangers - titres de séjour - formalités. délais