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Question écrite n° 98397 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 02/08/2016
santé - alcoolisme - lutte et prévention
Question écrite n° 98266 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 02/08/2016
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
Question écrite n° 98360 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 02/08/2016
police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
Question écrite n° 98325 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 02/08/2016
ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
Question écrite n° 98329 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 02/08/2016
ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
Question écrite n° 98415 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 02/08/2016
sports - manifestations sportives - supporters. violences. statistiques
Question écrite n° 98244 de Mme Lucette Lousteau
Date de dépôt : 02/08/2016
commerce et artisanat - concurrence - commerce de proximité. pérennité
Question écrite n° 98420 de Mme Marie Le Vern
Date de dépôt : 02/08/2016
transports aériens - transport de voyageurs - agences de voyage. relations avec les compagnies aériennes. perspectives
Question écrite n° 98224 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 02/08/2016
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 98409 de Mme Marie Le Vern
Date de dépôt : 02/08/2016
sécurité publique - incendies - prévention. réglementation