971919 résultats trouvés
- Question écrite n° 95502 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 03/05/2016
- outre-mer - Terres australes et antarctiques françaises - contribution directe territoriale. taux. perspectives
- Question écrite n° 95467 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 03/05/2016
- établissements de santé - établissements privés - moyens. perspectives
- Question écrite n° 95476 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 03/05/2016
- hôtellerie et restauration - hôtels - Euro 2016. sites de location entre particuliers. concurrence déloyale
- Question écrite n° 95507 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 03/05/2016
- police - policiers - discipline. sanctions. réforme
- Question écrite n° 95539 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 95416 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 03/05/2016
- collectivités territoriales - organisation - fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 95592 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/05/2016
- voirie - routes - arbres de bordure. frais d'élagage. prise en charge. réglementation
- Question écrite n° 95570 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité routière - stationnement - parcs de stationnement. tarification. perspectives
- Question écrite n° 95576 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 95590 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/05/2016
- TVA - taux - taux réduit. matériel optique. perspectives
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