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Question écrite n° 100931 de M. Alexis Bachelay
Date de dépôt : 29/11/2016
enseignement - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. personnel. régime indemnitaire
Question écrite n° 100932 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 29/11/2016
enseignement : personnel - assistants d'éducation - statut. perspectives
Question écrite n° 100933 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 29/11/2016
enseignement secondaire - élèves - stages en entreprise. réglementation
Question écrite n° 100934 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 29/11/2016
enseignement secondaire - personnel - principaux. critères de notation
Question écrite n° 100936 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 29/11/2016
enseignement supérieur - écoles d'ingénieurs - ENSIIE. antenne strasbourgeoise. pertinence
Question écrite n° 100940 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 29/11/2016
établissements de santé - hôpitaux - restructuration. conséquences. Saint-Genis-Laval
Question écrite n° 100941 de Mme Maud Olivier
Date de dépôt : 29/11/2016
étrangers - santé - étudiants. visite médicale. perspectives
Question écrite n° 100943 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 29/11/2016
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - médecins. rémunérations. perspectives
Question écrite n° 100948 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 29/11/2016
fonction publique hospitalière - infirmiers - conditions de travail. revendications
Question écrite n° 100954 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 29/11/2016
handicapés - emploi - soutien. perspectives