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- Question écrite n° 100956 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 29/11/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 100960 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 29/11/2016
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - augmentation. conséquences
- Question écrite n° 100961 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 29/11/2016
- justice - réglementation - utilisation des sceaux. Marianne
- Question écrite n° 100962 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 29/11/2016
- logement - logement social - attribution. ressources. prise en compte
- Question écrite n° 100965 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 29/11/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 100967 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- mort - réglementation - soins de conservation du corps. appareils à piles
- Question écrite n° 100968 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 29/11/2016
- moyens de paiement - cartes bancaires - paiement sans contact. données. sécurisation
- Question écrite n° 100969 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 29/11/2016
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - insfrastructures sportives. perspectives
- Question écrite n° 100970 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 100971 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 29/11/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
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