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- Question orale sans débat n° 1367 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/03/2016
- justice - tribunaux de grande instance - Villefranche-sur-Saône. pérennité
- Question écrite n° 94352 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 22/03/2016
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- Question écrite n° 94343 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 22/03/2016
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- Question orale sans débat n° 1345 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 22/03/2016
- police - police nationale - commissariat de police. effectifs. perspectives
- Question orale sans débat n° 1352 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 22/03/2016
- transports ferroviaires - TER - Maubeuge-Lille. perspectives
- Question écrite n° 94348 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions de santé - infirmiers - formation. revendications
- Question écrite n° 94384 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 22/03/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question orale sans débat n° 1360 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 94271 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 94287 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 22/03/2016
- fonction publique hospitalière - infirmiers - carrière. réglementation
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