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- Amendement n°411 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Amendement de M. Quentin - Article 3 - Adopté
- Amendement n°326 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 40 - Rejeté
- Amendement n°59 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352)
- Date de dépôt : 27/06/2005
- Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°174 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 07/12/2005
- Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 44 - Non renseigné
- Amendement n°654 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de M. Jean-Louis Léonard - - Non renseigné
- Amendement n°3 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
- Date de dépôt : 20/10/2005
- Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail MM. Préel, Leteurtre et Jardé - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°13 - AVENIR DE L'ÉCOLE (C.M.P.) - (n° 2167)
- Date de dépôt : 24/03/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 58 - Non renseigné
- Amendement n°1 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 05/10/2006
- Amendement de M. Balladur - Après l'article 15 - Non soutenu
- Amendement n°277 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 09/01/2007
- Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 bis - Adopté
- Amendement n°74 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 13/02/2007
- Amendement de M. Lagarde - Article 3 - Retiré
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