983102 résultats trouvés
- Question écrite n° 74717 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 01/04/2002
- enseignement : personnel - IATOS - revendications.
- Question écrite n° 53296 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 06/11/2000
- travail - travail de nuit - femmes. réglementation.
- Question écrite n° 47664 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 12/06/2000
- famille - PACS - enregistrement. formalités administratives.
- Question écrite n° 76140 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/06/2002
- coopération intercommunale - EPCI - collecte et traitement des déchets. financement.
- Question écrite n° 64114 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 16/07/2001
- gendarmerie - fonctionnement - effectifs de personnel. zones rurales.
- Question écrite n° 6419 de M. André Godin
- Date de dépôt : 17/11/1997
- traités et conventions - convention sur les armes inhumaines - réexamen. attitude de la France. mines antipersonnel.
- Question écrite n° 50240 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 28/08/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 19240 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 21/09/1998
- politiques communautaires - budget - fonds structurels. utilisation. contrôle. collectivités territoriales françaises.
- Question écrite n° 62440 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/06/2001
- système pénitentiaire - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 38434 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/12/1999
- démographie - recensements - méthodologie. réforme.
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