983071 résultats trouvés
- Question écrite n° 13045 de M. Jean Rigaud
- Date de dépôt : 13/04/1998
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 54300 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 27/11/2000
- bâtiment et travaux publics - exercice de la profession - qualification.
- Question écrite n° 35220 de M. André Godin
- Date de dépôt : 27/09/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
- Question écrite n° 61027 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 14/05/2001
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. statistiques. Ain.
- Question écrite n° 16961 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 13/07/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - justice : personnel - comités de probation et d'assistance aux libérés. vacataires. statut.
- Question écrite n° 15866 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/06/1998
- TVA - assujettissement - associations humanitaires.
- Question écrite n° 20830 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 02/11/1998
- formation professionnelle - apprentis - conditions de travail et d'études. réglementation. infractions. lutte et prévention.
- Question écrite n° 4022 de M. André Godin
- Date de dépôt : 06/10/1997
- retraites : généralités - montant des pensions - dévaluation du franc CFA. conséquences.
- Question écrite n° 46232 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/05/2000
- banques et établissements financiers - crédit mutuel - livret bleu. rémunérations. maintien.
- Question écrite n° 24737 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/02/1999
- défense - personnel civil - forces françaises en Allemagne. démantèlement. conséquences.
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