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- Question écrite n° 23762 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 11/01/1999
- élevage - ovins - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 76085 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 10/06/2002
- enseignement agricole - élèves - internat. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 38700 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 13/12/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 31108 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 07/06/1999
- police - personnel - revendications.
- Question écrite n° 179 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/06/1997
- arts et spectacles - festivals - aides de l'Etat. Poitou-Charentes.
- Question écrite n° 34450 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 13/09/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - douanes. maintien. dédouanement des champignons. Brive-la-Gaillarde.
- Question écrite n° 47087 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 29/05/2000
- famille - politique familiale - enfants de plus de six ans. garde par une assistante maternelle agréée. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 47021 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 29/05/2000
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 67651 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/10/2001
- finances publiques - déficit budgétaire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 52760 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 23/10/2000
- sécurité sociale - financement - droits sur les alcools. affectation.
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