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- Question écrite n° 6572 de M. Michel Suchod
- Date de dépôt : 24/11/1997
- déchets, pollution et nuisances - déchets radioactifs - traitement.
- Question écrite n° 63665 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 09/07/2001
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 38640 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 13/12/1999
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - droits de l'homme.
- Question écrite n° 14919 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 01/06/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 37462 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 15/11/1999
- handicapés - accès des locaux - réglementation.
- Question écrite n° 6282 de M. Jean-Claude Daniel
- Date de dépôt : 17/11/1997
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 3206 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 15/09/1997
- postes - courrier - acheminement et distribution. coût. aides de l'Etat. presse agricole.
- Question écrite n° 43602 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 20/03/2000
- enseignement secondaire - médecine scolaire - fonctionnement.
- Question écrite n° 14379 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 11/05/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
- Question au Gouvernement n° 392 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 11/02/1998
- fonctionnaires et agents publics - politique de la fonction publique - accord entre le Gouvernement et les organisations syndicales.
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