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- Question écrite n° 57941 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 15/02/2005
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 100696 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/07/2006
- fonction publique territoriale - centre national de la fonction publique territoriale - cotisations. réglementation.
- Question écrite n° 92827 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 25/04/2006
- impôt sur les sociétés - imposition forfaitaire annuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 68175 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 21/06/2005
- agriculture - fruits et légumes - prix. contrôle.
- Question écrite n° 62431 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 12/04/2005
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique. Français rapatriés. indemnisation.
- Question écrite n° 99649 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 11/07/2006
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. identification. calendrier.
- Question écrite n° 51086 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 16/11/2004
- associations - foyers ruraux - financement. perspectives.
- Question écrite n° 12097 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 17/02/2003
- consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. composition.
- Question écrite n° 81357 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 20/12/2005
- transports aériens - aéroports - mesures de sécurité. financement.
- Question écrite n° 109768 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services du Trésor - centres d'encaissement. audit. conclusions.
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