971919 résultats trouvés
- Question écrite n° 40417 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 01/06/2004
- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - retraites. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 6872 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 18/11/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question écrite n° 65463 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 17/05/2005
- démographie - recensements - coût. communes rurales.
- Question écrite n° 101957 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/08/2006
- professions de santé - ordre professionnel - conseillers. statut.
- Question écrite n° 55395 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 18/01/2005
- retraites : généralités - réforme - conséquences. pensions de réversion.
- Question écrite n° 46758 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 21/09/2004
- système pénitentiaire - détenus - extraction. réglementation.
- Question écrite n° 33034 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 98485 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Parlement - questions écrites - réponses - délais.
- Question écrite n° 122344 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 24/04/2007
- relations internationales - perspectives - évolution politique. pays de l'ex-URSS.
- Question écrite n° 67851 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/06/2005
- patrimoine culturel - restauration - chantiers d'insertion. développement.
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