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- Question écrite n° 89137 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 21/03/2006
- moyens de paiement - chèques - délais d'encaissement. réglementation.
- Question écrite n° 46309 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 07/09/2004
- agriculture - salariés agricoles - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 40062 de M. Roger Boullonnois
- Date de dépôt : 25/05/2004
- professions sociales - travailleurs sociaux - secret professionnel. respect.
- Question écrite n° 97276 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/06/2006
- avortement - IVG - délégation aux droits des femmes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 88201 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/03/2006
- ministères et secrétariats d'État - transports, équipement, tourisme et mer : fonctionnement - gestion des bases aériennes. perspectives.
- Question écrite n° 56141 de M. Daniel Fidelin
- Date de dépôt : 25/01/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 61315 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 29/03/2005
- système pénitentiaire - détenus - suspension des peines. raisons médicales.
- Question écrite n° 113605 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/12/2006
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 64227 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 03/05/2005
- audiovisuel et communication - radio - modulation d'amplitude. mise en place. bilan.
- Question écrite n° 118911 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
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