978741 résultats trouvés
- Question écrite n° 73808 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 04/03/2002
- grandes écoles - école nationale de la marine marchande - formation. contenu.
- Question écrite n° 47819 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 19/06/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 62707 de M. Jean Rouger
- Date de dépôt : 25/06/2001
- TVA - taux - centres équestres.
- Question au Gouvernement n° 1128 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 11/02/1999
- grandes écoles - écoles normales supérieures - accès. étudiants des pays membres de l'Union européenne.
- Question écrite n° 42974 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 13/03/2000
- personnes âgées - établissements d'accueil - effectifs de personnel. infirmiers.
- Question au Gouvernement n° 2357 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/10/2000
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 25227 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/02/1999
- impôts locaux - vignette automobile - critères de localisation. réforme.
- Question écrite n° 5034 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 20/10/1997
- hôtellerie et restauration - politiques communautaires - débits de boissons. harmonisation.
- Question écrite n° 56106 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 01/01/2001
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 44939 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 17/04/2000
- sécurité sociale - cotisations - réduction de cotisations sur les bas salaires. application.
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