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- Question écrite n° 68978 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 19/11/2001
- sécurité publique - brigade de sapeurs-pompiers de Paris - service médical d'urgence. médecins. carrière.
- Question écrite n° 16157 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 29/06/1998
- agriculture - pluriactivité - réglementation.
- Question écrite n° 35460 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 04/10/1999
- emploi - entreprises d'insertion - agrément.
- Question écrite n° 21806 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 23/11/1998
- sécurité sociale - CSG et CRDS - assiette. biens achetés en viager.
- Question écrite n° 33445 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 02/08/1999
- TVA - paiement - entreprises. réglementation.
- Question écrite n° 54810 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/12/2000
- fonction publique hospitalière - cadres - revendications.
- Question écrite n° 72971 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 18/02/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - services du Trésor. avis d'imposition. cachet de la Poste.
- Question écrite n° 47945 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 19/06/2000
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - code. réforme.
- Question écrite n° 22910 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 14/12/1998
- emploi - chômeurs - revendications.
- Question écrite n° 32349 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 05/07/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
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