975917 résultats trouvés
- Question écrite n° 64401 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/07/2001
- enseignement - programmes - langues régionales. picard. flamand.
- Question écrite n° 50297 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 28/08/2000
- TVA - taux - réduction. application.
- Question écrite n° 45008 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 17/04/2000
- enseignement - programmes - langues régionales.
- Question écrite n° 5072 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 20/10/1997
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes seules ayant eu des enfants à charge. demi-parts supplémentaires. plafonnement.
- Question écrite n° 30235 de M. Alain Cacheux
- Date de dépôt : 24/05/1999
- logement - logement social - accès. militaires engagés volontaires.
- Question écrite n° 20331 de M. Jean Codognès
- Date de dépôt : 19/10/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 60299 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/04/2001
- défense - légion étrangère - service des achats groupés. dissolution. perspectives.
- Question écrite n° 33924 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 09/08/1999
- prestations familiales - allocation de garde d'enfant à domicile - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 17615 de Mme Odette Trupin
- Date de dépôt : 27/07/1998
- enseignement supérieur - professions de santé - programmes. traitement de la douleur.
- Question écrite n° 63860 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 16/07/2001
- retraites : généralités - calcul des pensions - assistantes maternelles.
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