Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°174 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°362 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 02/01/2007; Amendement de M. Dionis du séjour - Après l'article 23 - Rejeté
Amendement n°84 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 26/12/2006; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 8 - Adopté
Amendement n°276 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSE, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°39 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°902 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Sauvadet - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°195 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - ARTICLE PREMIER SEPTIES F - Non renseigné
Amendement n°230 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois et M. CLÉMENT - ARTICLE 177 - Non renseigné
Amendement n°151 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 23/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°475 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Dionis du Séjour - ARTICLE 12 - Non renseigné