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- Question écrite n° 84036 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 24/01/2006
- professions de santé - chirurgiens - revendications.
- Question écrite n° 108023 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 49622 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/10/2004
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - versement. modalités.
- Question au Gouvernement n° 2535 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 01/03/2006
- gendarmerie - gendarmes - morts en service. enquêtes.
- Question écrite n° 77915 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/11/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question écrite n° 60427 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 50919 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 16/11/2004
- agriculture - agriculteurs - statut. activités équestres.
- Question écrite n° 30768 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 22/12/2003
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès au logement. perspectives.
- Question écrite n° 32547 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/01/2004
- travail - durée du travail - réduction. bilan.
- Question écrite n° 82122 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 27/12/2005
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
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