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- Question écrite n° 22468 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 21/07/2003
- bâtiment et travaux publics - construction - procédure de conception-réalisation. conséquences. architectes, ingénieurs et PME.
- Question écrite n° 102080 de M. Hervé Novelli
- Date de dépôt : 08/08/2006
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 58817 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 40343 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 01/06/2004
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. indemnisation. perspectives.
- Question écrite n° 100748 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 25/07/2006
- santé - politique de la santé - loi n° 2004-806 du 9 août 2004. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 98140 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- politique extérieure - territoires palestiniens - référendum. observateurs. attitude de la France.
- Question écrite n° 13507 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/03/2003
- bois et forêts - politique forestière - zones de remise en culture. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 66440 de M. Daniel Fidelin
- Date de dépôt : 31/05/2005
- pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 61941 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 05/04/2005
- ministères et secrétariats d'État - jeunesse et sports : CREPS - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 53038 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 07/12/2004
- associations - associations familiales - accès aux médias.
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