Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°240 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Viollet, Mme Olivier-Coupeau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Rejeté
Amendement n°272 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de MM. Anciaux et Charié - Article 6 - Adopté
Amendement n°38 - ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643): Date de dépôt : 19/05/2009; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°3 - FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960): Date de dépôt : 17/11/2009; Amendement de Mme Martinez - Article 4 -
Amendement n°2137 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 26 - Adopté
Amendement n°570 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Rejeté
Amendement n°175 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Le Fur - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°383 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 10/12/2009; Amendement de M. Emmanuelli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Retiré
Amendement n°4 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2008; Amendement de M. Goasguen - Après l'article 8 - Non soutenu
Amendement n°84 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 31/10/2007; Amendement de M. Gorce, rapporteur spécial au nom de la commission des finances M. Chartier et M. Dell'Agnola - Article 33 - Retiré