1520844 résultats trouvés
- Amendement n°69 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Bur - Après l'article 60 - Adopté
- Amendement n°237 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Carcenac, M. Emmanuelli, M. Bartolone, M. Hollande, M. Bianco, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Terrasse, M. Sapin, M. Muet, M. Cahuzac, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Claeys, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Jean-Louis Dumont, Mme Girardin, M. Goua, M. Habib, M. Idiart, M. Launay, M. Lemasle, M. Moscovici, M. Nayrou, M. Rodet, M. Vergnier et les membres du grouep Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 43 - Retiré
- Amendement n°47 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Gest - Après l'article 72 - Rejeté
- Amendement n°65 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Bodin - Après l'article 10 - Non soutenu
- Amendement n°25 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 23/10/2008
- Amendement de M. Roubaud - Article 36 - Non soutenu
- Amendement n°297 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Article PREMIER - Tombe
- Amendement n°125 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Tourtelier, M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°94 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Amendement de Mme Marcel - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°202 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Bur - Article 17 - Adopté
- Amendement n°121 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
- Date de dépôt : 15/06/2010
- Amendement de M. Piron - Article 2 - Adopté
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