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Question écrite n° 99987 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 18/10/2016
politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. secteur agricole. conséquences
Question écrite n° 99970 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 18/10/2016
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
Question écrite n° 99890 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 18/10/2016
agriculture - salariés agricoles - complémentaire santé
Question écrite n° 99993 de Mme Carole Delga
Date de dépôt : 18/10/2016
politique sociale - RSA - bénéficiaires
Question écrite n° 100022 de M. André Santini
Date de dépôt : 18/10/2016
santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
Question écrite n° 100005 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 18/10/2016
professions judiciaires et juridiques - avocats - formation. programmes. décret
Question écrite n° 99952 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 18/10/2016
handicapés - entreprises adaptées - développement
Question écrite n° 99951 de M. Arnaud Richard
Date de dépôt : 18/10/2016
fonctionnaires et agents publics - statut - accès au logement. réglementation
Question écrite n° 99974 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 18/10/2016
ordre public - terrorisme - fichier des personnes recherchées. fiches S. élus locaux. accès
Question écrite n° 99997 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 18/10/2016
professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession