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N° 4257 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire
Date de dépôt : 29/11/2016
Voir le dossier (Renforcement de l'Union économique et monétaire)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/11/2016
  1. Audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général d'Air France-KLM
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/11/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 4148) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/11/2016
  1. Audition de M. Christian Martin, conseiller maître, président de la formation interjuridictions « Finances publiques locales », sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les concours financiers de l'État et les disparités de dépenses des communes et de leurs groupements
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/11/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (texte de la Commission n° 4242) (M. Dominique Potier, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (texte de la Commission n° 4243) (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/11/2016
  1. Audition de Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la revitalisation commerciale des centres-villes
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 83 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 29/11/2016
  1. Présentation, par le Pr Pierre Corvol, de son rapport au Gouvernement sur « La mise en oeuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique » 2
  2. Discussion à propos des études en cours 21
Question écrite n° 100891 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 29/11/2016
banques et établissements financiers - fonctionnement - clients décédés. clôture de comptes. frais. encadrement
Question écrite n° 100895 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 29/11/2016
commerce et artisanat - impôts et taxes - sociétés coopératives. crédit d'impôt compétitivité emploi. réglementation
Question écrite n° 100896 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 29/11/2016
commerce et artisanat - impôts et taxes - sociétés coopératives. crédit d'impôt compétitivité emploi. réglementation