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- Question écrite n° 100962 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 29/11/2016
- logement - logement social - attribution. ressources. prise en compte
- Question écrite n° 100965 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 29/11/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 100967 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- mort - réglementation - soins de conservation du corps. appareils à piles
- Question écrite n° 100968 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 29/11/2016
- moyens de paiement - cartes bancaires - paiement sans contact. données. sécurisation
- Question écrite n° 100969 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 29/11/2016
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - insfrastructures sportives. perspectives
- Question écrite n° 100970 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 100971 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 29/11/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 100973 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 29/11/2016
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - conditions de vie. amélioration. perspectives
- Question écrite n° 100974 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - antiépileptique. conséquences
- Question écrite n° 100975 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 29/11/2016
- pharmacie et médicaments - prix - groupements de pharmacies d'officines. achat. réglementation
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