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- Question écrite n° 100905 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/11/2016
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - rechapage. réglementation
- Question écrite n° 100945 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 29/11/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101020 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 29/11/2016
- sécurité routière - radars - perspectives
- Question écrite n° 100972 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 29/11/2016
- patrimoine culturel - musées - musées privés. perspectives
- Question écrite n° 100886 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 29/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100952 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- fonctionnaires et agents publics - catégorie B - gestionnaires de matériel. carrière
- Question écrite n° 100959 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 29/11/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - coopératives agricoles. application. perspectives
- Question écrite n° 100894 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 29/11/2016
- collectivités territoriales - DGF - réforme. perspectives
- Question écrite n° 100890 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 29/11/2016
- automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. réglementation
- Question écrite n° 100873 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 29/11/2016
- agriculture - aides - versement. délais
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