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- Question écrite n° 101250 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 13/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101188 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 13/12/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 101201 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 13/12/2016
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
- Question écrite n° 101217 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 13/12/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 101325 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 101184 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question écrite n° 101296 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/12/2016
- politique extérieure - francophonie - fonds d'aide à la presse francophone. perspectives
- Question écrite n° 101304 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 101280 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 13/12/2016
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - missions. rémunérations
- Question écrite n° 101334 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 13/12/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
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