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- Compte rendu de réunion n° 84 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 13/12/2016
- Audition, ouverte à la presse, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 13/12/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la Commission n° 4298) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (texte de la commission n° 4293) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 13/12/2016
- Auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- M. Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS), secrétariat général du ministère des affaires sociales et de la santé
- Dr Dominique Blum, praticien hospitalier
- Question écrite n° 101183 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 13/12/2016
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics. lutte et prévention
- Question écrite n° 101190 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 13/12/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 101196 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 13/12/2016
- assurances - assurance construction - dommages-ouvrage. réglementation
- Question écrite n° 101197 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 13/12/2016
- assurances - contrats - résiliation. réglementation
- Question écrite n° 101198 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 13/12/2016
- assurances - contrats - retraite supplémentaire. déblocage anticipé. réglementation
- Question écrite n° 101203 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 13/12/2016
- chasse et pêche - pêche - anguilles. quota. protection de l'espèce
- Question écrite n° 101205 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 13/12/2016
- collectivités territoriales - ressources - territoires ruraux. mesures de soutien
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