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- Question écrite n° 93782 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93828 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 08/03/2016
- handicapés - emploi et activité - perspectives
- Question écrite n° 93742 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 08/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 93774 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 08/03/2016
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question écrite n° 93833 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 08/03/2016
- impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - perspectives
- Question écrite n° 93760 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 08/03/2016
- bioéthique - recherche - génome. encadrement
- Question écrite n° 93929 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 08/03/2016
- transports urbains - sécurité des usagers - perspectives
- Question écrite n° 93743 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 08/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 93724 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 08/03/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 93898 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 08/03/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - disparités femmes-hommes. perspectives
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