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Question écrite n° 63234 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/04/2005
santé - cancer - lutte et prévention. statistiques.
Question écrite n° 78672 de Mme Maryse Joissains-Masini
Date de dépôt : 22/11/2005
enseignement maternel et primaire - élèves - pédophilie. sensibilisation.
Question écrite n° 118727 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 20/02/2007
saisies et sûretés - hypothèques - prêt viager hypothécaire. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 18945 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 26/05/2003
coopération intercommunale - communautés d'agglomération - périmètre. réglementation.
Question écrite n° 30016 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 08/12/2003
sécurité routière - accidents - conduite sans permis.
Question écrite n° 116953 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 30/01/2007
droits de l'homme et libertés publiques - défense - torture. lutte et prévention. attitude de la France.
Question écrite n° 66865 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 07/06/2005
industrie - politique industrielle - espionnage. lutte et prévention.
Question écrite n° 7757 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 02/12/2002
élections et référendums - élections professionnelles - organisation. réforme. perspectives.
Question écrite n° 12391 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 17/02/2003
professions de santé - aides soignants - statut.
Question écrite n° 5961 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 04/11/2002
politique extérieure - Roumanie - francophonie.