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- Date de dépôt : 05/10/2004
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- Question écrite n° 30808 de M. Joël Giraud
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- sécurité routière - contraventions - délais de paiement. réglementation.
- Question écrite n° 70870 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 26/07/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 23668 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 18/08/2003
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. plan d'urgence.
- Question écrite n° 119919 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/03/2007
- agriculture - apiculture - abeilles. protection. frelon asiatique.
- Question écrite n° 102879 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- coopération intercommunale - perspectives - simplification.
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