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Amendement n° 42 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Gomes, M. Bussereau, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sage, M. Tahuaitu et M. Tuaiva - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 2880 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Issindou - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 155 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Villain - Après l'article 30 - Retiré; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 112 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Ciot - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 1495 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Letchimy, M. Vlody, M. Aboubacar, M. Said et M. Jalton - Après l'article 34 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 948 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 93 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 718 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Breton, M. Cochet, M. Vitel, M. Myard, M. Tetart, M. Fromantin, Mme Duby-Muller, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Decool, M. Accoyer, Mme Besse, M. Moreau, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Daubresse et M. Gandolfi-Scheit - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 284 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 12/12/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 405 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Favennec, M. Fromantin, M. Pancher, M. Piron et M. Zumkeller - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 146 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)