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- Question écrite n° 85322 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 07/02/2006
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - équipements de chauffage. bénéficiaires.
- Question écrite n° 43145 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/07/2004
- État - gouvernement - cabinets ministériels. collaborateurs. reclassement. réglementation.
- Question écrite n° 36273 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 23/03/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 105445 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/10/2006
- justice - fonctionnement - mineurs. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 21093 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 30/06/2003
- postes - La Poste - courrier. transports aériens. vols de nuit. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 30160 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/12/2003
- audiovisuel et communication - Canal Plus - programmes en clair. perspectives.
- Question écrite n° 21226 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 30/06/2003
- sécurité routière - permis de conduire - secourisme. enseignement.
- Question écrite n° 425 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération - délégués. désignation. réglementation.
- Question écrite n° 28066 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/11/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. perspectives.
- Question écrite n° 18781 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 26/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
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