Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°49 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 13/09/2007; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°116 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 26/04/2010; Amendement de M. Decool, M. Wojciechowski, M. Vitel, M. Luca, M. Terrot, Mme Branget, M. Dord, M. Francina, M. Lazaro, M. Michel Voisin, M. Gérard, Mme Dalloz, Mme Marland-Militello, M. Morel-A-l'Huissier et M. Binetruy - Article 12 - Adopté
Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 29/10/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 68 - Retiré avant séance
Amendement n°135 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 26/02/2009; Amendement de M. Tardy, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Lezeau, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Le Nay, M. Philippe Armand Martin, M. Bur et M. Morel-À-L'Huissier - Article 2 - Rejeté
Amendement n°94 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Viollet, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 20 - Retiré
Amendement n°6 - RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE (CMP) - (n° 4170): Date de dépôt : 25/01/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 4 quinquies - Adopté
Amendement n°671 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Bur - Article 77 - Retiré avant séance
Amendement n°52 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555): Date de dépôt : 27/06/2011; Amendement de M. Dosière - Article 3 - Adopté
Amendement n°106 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 04/04/2011; Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°222 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 20/06/2011; Amendement de M. Geoffroy - Article 9 quater - Adopté