1511312 résultats trouvés
- Amendement n°25 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 31/10/2009
- Amendement de M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense et M. Teissier - Article 35 - Retiré
- Amendement n°1255 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de Mme Bello, M. Fruteau, M. Lebreton, M. Marie-Jeanne, M. de Rugy, M. Daniel Paul, M. Gosnat et M. Chassaigne - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°287 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 08/10/2011
- Amendement de M. Raison - Article 68 bis - Adopté
- Amendement n°391 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de Mme Massat - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°91 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 27 - Rejeté
- Amendement n°10 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735)
- Date de dépôt : 03/04/2008
- Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
- Amendement n°133 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de M. Decool et M. Gérard - Article 10 - Non soutenu
- Amendement n°228 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Chanteguet, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°242 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2009
- Amendement de M. Gorges, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 54 - Retiré
- Amendement n°58 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735)
- Date de dépôt : 14/05/2008
- Amendement de Mmes Jeanny Marc, Girardin, M. Charasse, Mme Berthelot, MM. Giacobbi, Giraud, Likuvalu, Mmes Orliac, Pinel, Robin-Rodrigo et Taubira - Article 2 - Non soutenu
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