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- Question écrite n° 85756 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 14/02/2006
- commerce et artisanat - boucherie - profession. campagne d'information.
- Question écrite n° 114337 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- emploi - politique de l'emploi - promotion de l'esprit d'entreprise.
- Question écrite n° 116389 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/01/2007
- politique extérieure - droits de l'homme - otages français. attitude de la France.
- Question écrite n° 33349 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 10/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 20218 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 16/06/2003
- administration - rapports avec les administrés - maisons des services au public. mise en place.
- Question écrite n° 33940 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 17/02/2004
- impôts et taxes - paiement - remise gracieuse. bénéficiaires.
- Question écrite n° 1984 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/08/2002
- travail - congé de paternité - application.
- Question écrite n° 643 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/07/2002
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - code de la santé publique. réforme.
- Question écrite n° 87748 de M. Paul Quilès
- Date de dépôt : 07/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 97451 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/06/2006
- handicapés - services - distributeurs de billets de banque. accès.
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