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- Question écrite n° 79986 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/12/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - agressions à l'encontre des élus. lutte et prévention.
- Question écrite n° 85255 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/02/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - football. violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 68813 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur : parc automobile - biocarburants. utilisation. développement.
- Question écrite n° 50657 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 09/11/2004
- santé - varicelle - mesures de protection. femmes enceintes.
- Question écrite n° 8835 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 16/12/2002
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 69398 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 05/07/2005
- impôt de solidarité sur la fortune - calcul - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 122043 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 10/04/2007
- communes - domaine public - occupation. redevance. associations.
- Question écrite n° 113447 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/12/2006
- communes - conseils municipaux - délibérations. publicité. modalités.
- Question écrite n° 73365 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 13/09/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - personnes à mobilité réduite.
- Question écrite n° 45719 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- déchets, pollution et nuisances - bruits - cyclomoteurs. caractéristiques techniques. modification. conséquences.
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