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Question écrite n° 28289 de Mme Sylvie Andrieux
Date de dépôt : 10/11/2003
étrangers - conditions d'entrée et de séjour - ressortissants extracommunautaires. signataires d'un PACS.
Question écrite n° 40441 de Mme Catherine Génisson
Date de dépôt : 01/06/2004
médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession.
Question orale sans débat n° 660 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 06/04/2004
tourisme et loisirs - chambres d'hôtes - régime social.
Question écrite n° 110804 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 21/11/2006
retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
Question écrite n° 120666 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 13/03/2007
Parlement - lois de financement de la sécurité sociale - loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 1197 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 29/07/2002
fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application. conséquences.
Question écrite n° 84666 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 31/01/2006
collectivités territoriales - décentralisation - loi n° 2002-276 du 27 février 2002. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 111623 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 28/11/2006
santé - maladie d'Alzheimer - cause nationale. perspectives.
Question écrite n° 30725 de M. Jean-Pierre Nicolas
Date de dépôt : 22/12/2003
enseignement secondaire - comités et conseils - conseils de discipline. réforme.
Question écrite n° 54939 de M. Jean-Marc Nudant
Date de dépôt : 04/01/2005
pensions militaires d'invalidité - pensions des veuves et des orphelins - conditions d'attribution. égalité des sexes.