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- Question écrite n° 15872 de M. Pascal Terrasse
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- urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application. zones de montagne.
- Question écrite n° 70235 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 19/07/2005
- relations internationales - Iran - programme nucléaire. finalité.
- Question écrite n° 37880 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/04/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
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